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Statut de l'Association Rézo Rollers
Soumis par Rézo Rollers le 21-03-2008
Dernière mise à jour : 17-04-2008
Rézo Rollers Association Loi 1901
J.O du 05 janvier 2008
OBJET-DENOMINATION-SIEGE-DUREE-BUT-MOYENS D’ACTION
Article 1 : DENOMINATION :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : SIEGE DE L’ASSOCIATION :
Elle a son siège chez Monsieur Bernard Caruana 60 rue de Stendhal, 75020 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit du département, par simple décision du comité directeur et dans un autre département, par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : DUREE
Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture de Paris sous le n°885 du Journal Officiel du 5 Janvier 2008.
Article 4 : Objet
Elle a pour but d’animer, d’enseigner et de promouvoir et d’organiser des événements à caractère sportif.
Article 5 : MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’action de l’association sont notamment les suivants :
Les séances d’entraînement, l’organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, conformément aux directives de la FFRS, de ses Comités Nationaux et de ses organes déconcentrés.
L’association s’interdit toute discussion ou toute manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
MEMBRES- DEVOIRS-REGLEMENT INTERIEUR
Article 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre de l’association, il est nécessaire d’être agréé par le comité directeur. L’admission d’un membre emporte de plein droit par ce dernier adhésion aux statuts et au règlement intérieur. Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.
Membres actifs :
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle, éventuellement un droit d’entrée, et être, le cas échéant, détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Membres honoraires :
Le titre de membre honoraire peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes peuvent lui être utiles.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.
ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :
La qualité de membre de l'association se perd de la manière suivante:
- Chaque membre peut renoncer à cette qualité par la démission signifiée au comité directeur. La démission survenant en cours d’année ne peut donner lieu à aucune restitution de droit d’entrée ou de cotisation versée.
- La radiation d’un membre peut être prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par l'assemblée Générale, sur le rapport du Président. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications, mais ne peut participer au vote. La radiation survenant en cours d’année ne peut donner lieu à aucune restitution de droit d’entrée ou de cotisation versée
- La radiation peut également être prononcée selon les règlements des fédérations sportives.
- Le décès d’un membre.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION :
L’association s’engage à :
- se conformer aux règlements établis par les différentes fédérations sportives et par ses organes déconcentrés,
- exiger que les membres compétiteurs soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
- s’interdire toute discrimination illégale
- veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
- respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
- verser aux différentes fédérations sportives, suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par les dits règlements.
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts, notamment ceux qui sont destinés à l’administration interne de l’association.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- Des cotisations et souscriptions de ses membres;Des produits des manifestations ;
- Des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics.
- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
- Des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
- Du produit des rétributions perçues pour service rendu.
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 11 : COMPTABILITE
II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.
Les comptes sont arrêtés par année civile.
Les premiers comptes seront arrêtés au 31 décembre 2008.
COMITE DIRECTEUR
ARTICLE 12 : ELECTION DU COMITE DIRECTEUR :
L’association est administrée par un comité directeur composé de 6 membres, élus au scrutin secret pour une durée de 4 années consécutives par l’assemblée générale à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé. La procuration ne peut être donnée qu’à un autre membre.
Le vote par correspondance est autorisé.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du comité directeur, les membres actifs âgés de seize ans (16) au moins, à jour de leurs cotisations, membre depuis plus de 6 mois.
Est éligible au comité directeur, tout électeur âgé de seize ans (16), membre depuis plus de 6 mois. Il faut être majeur (18 ans au moins) pour assumer les fonctions de président et de trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 13 : REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
Le comité se réunit au moins une fois par an et sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont consignées par des procès-verbaux et signées par le président ou secrétaire de séance.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois (3) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les cadres techniques peuvent assister aux réunions avec voix consultative.
ARTICLE 14 : BUREAU
Le comité directeur élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
- Le président est chargé d’exécuter les décisions du comité directeur et du bureau. Il signe les ordonnances de paiement, les actes de vente et d’achat de tous titres, valeurs ou les opérations de caisse. Il préside les réunions du comité directeur.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou à défaut, par un mandataire agissant sur pouvoir spécial.
- Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient les registres de l’association et conserve les archives.
- Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre des comptes, encaisse les cotisations, droits d’entrée etc. dresse le bilan et comptes-rendus financiers.
Il ne peut engager aucune dépense sans l’accord du président.
ARTICLE 15: RETRIBUTION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du comité de direction; les intéressés ne prennent pas part au vote qui les concerne. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 16 : CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le comité directeur.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.
Les convocations doivent parvenir au moins quinze (15) jours à l’avance, par tout moyen (courrier, télécopie, e-mail).
La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le comité directeur.
ARTICLE 17 : TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES - VOTE
L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par un membre du comité désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée et certifiée par le président et le secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’assemblée.
Chaque membre de l’assemblée dispose d’une (1) voix et peut être porteur de (2) deux voix supplémentaires (2 procurations).
Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
ARTICLE 18 : ROLE DES ASSEMBLEES GENERALES
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
Elle fixe les cotisations ainsi que le remboursement des frais exposés par les membres du comté directeur dans l’exercice de leur fonction.
Elle procède à l’élection des membres du comité directeur et nomme le ou les représentants auprès des assemblées générales du comité départemental, de la ligue et de la Fédération.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart(¼)au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze (15) jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 19 : PROCES VERBAUX
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, inscrites sur un registre spécial et signé par le président de l’assemblée ou par deux membres du comité.
MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION
L’assemblée générale modificative se compose des membres actifs de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du comité directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Ces modifications doivent être soumises aux membres un mois au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une (ou des) associations ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations de cette assemblée générale sont prises aux deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le comité directeur.
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit aux organes déconcentrés de la FFRS, soit à une ou plusieurs organisations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 21 : FORMALITES
Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 tous changements survenants dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.
Les statuts et règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées à la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale.
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Le Président
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Un Membre du bureau
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Alain Canet
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Bernard Caruana
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Date : 07 Décembre 2007
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